L’imprimé 2072 est une déclaration très importante à remplir pour les sociétés immobilières (SCI) chaque année. Ceci permet à chaque société de se conformer aux règles instaurées pour la régulation et l’enregistrement de chaque société immobilière (SCI). Comment remplir convenablement l’imprimé 2072 ? Suivez les indications ci-dessous pour maîtriser la bonne et excellente démarche à suivre.
Plan de l'article
Mode de remplissage de la première partie de l’imprimé 2072
La déclaration n°2072-S-SD demande de remplir certaines informations sur les associés, les immeubles et les revenus de la société immobilière (SCI). Tout ceci regroupe des informations sur l’impôt des sociétés. Remplir ce formulaire de déclaration revient à insérer des informations à l’intérieur de six tableaux différents.
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Sur l’imprimé, il est remarqué une zone d’annexe libre qui est également à remplir. Cette zone abritera des informations supplémentaires sur la société. Insérer convenablement dans le premier tableau les revenus bruts des sociétés, frais d’impôt, les charges et les intérêts d’emprunt.
Les autres informations à remplir au niveau de ce tableau sont le paiement sur travaux et le bénéfice net réalisé sur une année. Il faut également ajouter la perte nette de l’exercice de l’année en cours ou celle de l’année écoulée.
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Dans le deuxième tableau, il faut insérer ligne par ligne l’adresse de la société, son siège social et la date de clôture de l’exercice de l’année en cours. À la ligne suivante, il faut ajouter les coordonnées du gérant, du comptable et de l’administrateur de biens. Cette partie vous demande aussi le nombre d’associés, le nombre de parts dans les sociétés et leurs montants. Il faut remplir avec une grande attention chaque ligne du deuxième tableau du formulaire de déclaration.
Le troisième tableau fait allusion au montant global des produits et charges sur une année. Les revenus générés par les immeubles sur l’année ne sont pas à prendre en compte. La première ligne renseigne sur le montant de l’impôt. Lisez ligne par ligne en faisant attention à chaque information à insérer dans le formulaire de déclaration.
Le quatrième tableau contient la liste des immeubles appartenant aux sociétés, avec leur adresse, leur nature et le nombre de locaux. Remplissez cette partie du formulaire de déclaration selon ce qui est demandé.
Le cinquième tableau quant à lui regroupe les tiers bénéficiaires. Ses informations sont uniques pour les sociétés. Nous arrivons peu à peu vers la fin de la première partie du formulaire de déclaration.
Le dernier tableau demande à insérer des informations sur la cession des parts de la société immobilière (SCI).
Mode de remplissage des Annexes 1 et Annexes 2 de l’imprimé 2072
Pour la déclaration des revenus des sociétés immobilières (SCI), vous aurez à remplir l’annexe 1 et l’annexe 2 du formulaire 2072.Les différents types d’impôts présents sur la fiche du formulaire sont : l’impôt anticipé, l’impôt foncier, l’impôt personnel fixe.
L’annexe 1 se concentre sur le résultat imposable. Insérez-y les détails sur les revenus réalisés par la société : loyers, recettes diverses, frais, déductions ou charges, etc. Ce bordereau d’annexe 1 comporte aussi des informations sur toutes les cessions qui ont été faites par la société au cours de l’année.
Il peut être question des cessions immobilières de la société (SCI), des cessions de parts sociales et/ou des cessions mobilières. L’annexe 2, quant à lui, permet de reconnaître et de classer le résultat (produits et charges) aux différents associés ou usufruitiers qui relève du régime des revenus fonciers.
La déclaration des résultats effectuée au sein d’une SCI
La déclaration des résultats de la SCI survient annuellement et doit être envoyée au Service des impôts des entreprises (SIE) dont dépend la société. En fonction du régime fiscal choisi par les associés, les obligations de déclarations incombant à la SCI et à ses associés varient selon plusieurs facteurs.
Lorsqu’elle limite son activité à la location de logements nus, la SCI est soumise normalement uniquement à l’impôt sur le revenu. Pour les sociétés qui relèvent de l’impôt sur les sociétés, les obligations déclaratives sont partagées entre la société et ses associés. Le document de déclaration des résultats est disponible en ligne avec toutes les directives à suivre pour réussir toute la démarche.
En somme, chaque société peu importe sa nature dispose de l’obligation de souscrire à une déclaration de ses activités auprès de l’autorité compétente. Cette démarche passe par l’inscription de certaines informations dans un formulaire de déclaration.
Les erreurs à éviter lors du remplissage de l’imprimé 2072
Le remplissage du formulaire de déclaration des résultats d’une SCI peut s’avérer complexe et fastidieux pour les non-initiés. Certaines erreurs peuvent être évitées en suivant quelques conseils pratiques.
La première erreur à éviter est de mal identifier la nature juridique de la société lors du remplissage du formulaire. Pour ce faire, vous devez bien vous renseigner sur le régime fiscal choisi ainsi que sur l’objet social de la société.
Il est impératif d’être précis quant aux informations mentionnées dans le formulaire. Toute omission ou inexactitude pourrait entraîner une annulation partielle ou totale de la déclaration effectuée par la SCI.
Des exemples concrets permettent aussi au contribuable d’aider à mieux comprendre ses obligations fiscales.
Une confusion dans les informations relatives aux associés peut aussi engendrer des problèmes majeurs pour l’établissement correct des résultats fiscaux. Les noms et prénoms doivent être mentionnés avec exactitude sans oublier les numéros d’identification fiscale qui leur sont liés.
N’hésitez pas à vous rapprocher d’un professionnel en cas d’hésitation ou si certains points restent obscurs lors du remplissage du document administratif.
Chaque année plusieurs milliers voire millions de personnes peinent encore à remplir correctement leurs formulaires fiscaux. Et cela engendre souvent des amendes financières parfois très conséquentes pouvant aller jusqu’à plusieurs centaines d’euros. Vous devez respecter les règles en matière de déclaration des résultats. Cela passe notamment par la bonne compréhension des formulaires administratifs ainsi que par l’évitement d’erreurs fréquentes pouvant engendrer des sanctions financières non négligeables.
Les pièces justificatives à fournir avec l’imprimé 2072
Lors de la déclaration des résultats d’une SCI, pensez à bien constituer un dossier complet et à éviter tout manquement lors de votre déclaration fiscale annuelle. Ils peuvent aussi vous conseiller sur certains aspects spécifiques tels que les aides financières disponibles pour votre entreprise ou encore sur les modalités relatives aux amortissements.
Remplir correctement son imprimé 2072 nécessite de la rigueur et du sérieux. Pensez à bien vous conformer aux exigences administratives pour éviter les erreurs qui peuvent coûter cher en termes d’amendement financier. Les pièces justificatives doivent être fournies dans les délais impartis afin que le dossier soit traité rapidement et avec précision par l’administration fiscale.
