Le système d’identification du répertoire des établissements (SIRET) est un code qui permet de répertorier géographiquement les sociétés basées en France. Cet identifiant se compose de deux parties. Il s’agit du code SIREN de 9 chiffres et d’un numéro interne de classement (NIC) de 4 chiffres. Toutefois, il est possible que cette immatriculation ait changé. Pour vous aider à savoir si votre numéro Siret est toujours valable, ce guide propose des informations intéressantes.
Plan de l'article
Faire des vérifications sur le site des services du gouvernement
Lorsque vous changez le siège social d’une entreprise ou d’une association, il est possible que votre numéro SIRET ne soit plus valide. Pour en avoir le cœur net, rendez-vous sur le site du gouvernement réservé à ces types de services. Il s’intitule comme suit : entreprise.data.gouv.fr.
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Une fois sur la plateforme, mettez votre numéro SIRET dans le champ de recherche et lancez la vérification. Si votre identifiant est encore valide, une page s’affiche et vous donne la confirmation. Dans le cas contraire, une autre page se présente toujours, mais vous indiquant cette fois-ci le nouveau code.
Pour rappel, le numéro SIRET de votre entreprise ou association est disponible quelques jours après l’immatriculation de votre boîte. Pour vérifier qu’il est déjà disponible, servez-vous juste du site précédemment indiqué.
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Que faire quand le service est indisponible ?
Lorsque vous vous rendez sur le site, il est possible que les services soient indisponibles. Sachez qu’il s’agit d’une situation momentanée. En effet, vous n’êtes pas le seul à accéder à la plateforme. De plus, c’est un canal qui permet de gérer de nombreux autres services comme la délivrance des nouveaux identifiants.
Du coup, il est normal de remarquer la saturation du site aux heures de pointe. Une page portant les inscriptions suivantes peut s’afficher : « Désolé, la récupération des informations SIRET est temporairement indisponible ». Il peut également être question d’une panne du service externe de l’institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).
Face à une telle situation, tout ce que vous avez à faire est de réessayer quelques instants après. Dans la plupart des cas enregistrés, le problème est résolu en quelques heures.
Quelles démarches quand vos informations ne sont pas publiques ?
Il y a certains promoteurs d’entreprises qui demandent que leur identifiant ne soit pas intégré à la base de données. Avec de tels cas, il est difficile de récupérer les informations SIRET de la société en question. Du coup, vous comprenez qu’il est également fastidieux de savoir si le numéro SIRET est toujours valable !
Avec de tels cas, la meilleure solution est de contacter le service par mail pour savoir la conduite à tenir. En outre, avant d’être sûr de la validité du SIRET, c’est bien de vérifier que les informations de l’entreprise ne sont pas privées.
Pour procéder à une telle vérification, allez sur le site de l’annuaire des entreprises. Vous mettez dans la barre de recherche votre code SIRET. Si tel est le cas, vous avez l’information. Par ailleurs, ne confondez surtout pas cette combinaison avec celle du SIREN. En effet, cette dernière porte 9 chiffres.
Quelle différence alors entre SIRET et SIREN ?
Comme vous venez de le constater, il ne faut surtout pas confondre le code SIRET et celui du SIREN. Il est vrai que les deux permettent d’identifier une entreprise dans ses différentes relations avec l’administration. Cependant, le numéro SIREN est un identifiant unique attribué à une société. Il se compose de neuf caractères.
Le SIRET quant à lui est un code qui reconnaît chaque démembrement d’une entreprise. Ici, vous avez 14 chiffres, dont les neuf chiffres du SIREN et cinq autres chiffres qui concernent le numéro interne de classement (NIC). À ce titre, il convient de souligner que c’est possible de recevoir une multiplicité de numéros SIRET.
Autrement dit, les grosses boîtes qui ont de nombreux établissements sont obligées d’avoir un code SIRET pour chacune de leurs représentations.
Voilà donc quelques informations qui concernent le code SIRET et sa validité. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à vous rapprocher de l’INSEE.
