Investissement en EHPAD : quel régime fiscal choisir ?

janvier 14, 2019 By zLFqL2SzOA

Investissement en EHPAD : quel régime fiscal choisir ?

Il est indiscutable que l’investissement en EHPAD comporte des avantages non négligeables, notamment au niveau fiscal. Il permet en effet de se constituer un complément de revenu et de profiter d’une fiscalité allégée. Quoi qu’il en soit, il est important de se tourner vers le régime fiscal le plus alléchant pour mettre toutes les chances de son côté.

Le dispositif Censi-Bouvard : pourquoi et comment ?

En général, les EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) présents sur l’ensemble du territoire français peuvent être classées en deux catégories bien distinctes : les EHPAD neufs et les EHPAD anciens. Bien entendu, le principe de fonctionnement reste le même. En revanche, on peut constater quelques différences au niveau fiscal. En clair, si l’investisseur souhaite bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu de 11 % (répartie sur 9 ans) du montant investi (hors taxe), il a tout intérêt à opter pour le régime de défiscalisation Censi-Bouvard.

Bien sûr, il ne pourra jamais profiter de tous les avantages fiscaux de ce dispositif s’il décide d’investir dans l’ancien. En effet, seuls les biens neufs ainsi que les EHPAD en VEFA (vente en état futur d’achèvement) sont éligibles au régime Bouvard. Il est à noter que le montant maximum d’investissement en EHPAD est de 300 000 €.

Investir dans un EHPAD avec le statut LMNP : une bonne ou mauvaise idée ?

Il est par ailleurs possible d’investir dans un EHPAD avec le statut LMNP (loueur meublé non professionnel) afin de bénéficier d’une fiscalité avantageuse. L’investisseur pourra ainsi se positionner sur le marché secondaire s’il le souhaite. Grâce au régime fiscal d’un investissement en EHPAD, les loyers versés par les locataires ne seront pas imposés dans la catégorie des revenus fonciers. En tout cas, c’est déjà une bonne nouvelle pour les épargnants désireux d’investir dans un EHPAD ancien. Bien entendu, les revenus locatifs tirés de ce placement seront considérés comme des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou micro-BIC. En clair, les loyers perçus dans le cadre d’un investissement en EHPAD sont faiblement taxés.

Bien entendu, il est tout à fait envisageable d’investir dans un EHPAD neuf avec le régime LMNP. Dans ce cas, l’acquéreur aura la possibilité de déduire les loyers perçus ainsi que les frais engendrés par l’investissement (émoluments du notaire). Certes, il devra payer la TVA de 20 %, mais l’administration fiscale procédera à son remboursement trois mois après la livraison de la résidence. Il est intéressant de noter que les épargnants ayant choisi de se positionner sur le marché secondaire pourront investir dans un EHPAD ancien sans avoir à payer de TVA au moment de l’achat.

Conclusion :

En bref, investir dans un EHPAD semble être la meilleure solution pour se constituer un complément de revenu faiblement taxé, à condition de choisir le bon régime fiscal. Comme on le sait déjà, l’épargnant a le choix entre le régime LMNP et le dispositif de défiscalisation Censi-Bouvard. Dans tous les cas, l’acquéreur doit contracter un bail locatif pour pouvoir bénéficier de tous les avantages d’un investissement en EHPAD.

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