Dans le monde de la paie et des ressources humaines, les termes techniques sont légion et souvent, les salariés se retrouvent devant des lignes sur leur fiche de paie dont ils ignorent la signification. La ‘complémentaire tranche 1’ fait référence à la partie de la rémunération qui est soumise à cotisation pour la retraite complémentaire et qui ne dépasse pas le plafond de la Sécurité sociale. Cette cotisation est obligatoire et permet d’accumuler des droits pour la retraite complémentaire. Sa gestion est souvent confiée à des organismes spécifiques, distincts du régime général de la Sécurité sociale.
Plan de l'article
Comprendre la complémentaire tranche 1 sur la fiche de paie
La complémentaire tranche 1 est un élément clé sur le bulletin de paie, qui touche directement le volet de la retraite complémentaire. Cette ligne concerne les rémunérations qui ne dépassent pas le plafond mensuel de la Sécurité sociale, fixé à 3 666 € pour le PMSS 2023. Les cotisations prélevées sur cette tranche financent les régimes de retraite complémentaire, et plus spécifiquement l’Agirc-Arrco pour les salariés du privé.
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Les taux appliqués pour les cotisations de la complémentaire tranche 1 ont été définis par les partenaires sociaux et se répartissent entre le salarié et l’employeur. Pour 2023, le taux de cotisation Agirc-Arrco est de 3,15% pour le salarié et de 4,72% pour l’employeur sur cette tranche. À cela s’ajoute la Contribution d’équilibre général (CEG), avec un taux de 0,86% pour le salarié et 1,29% pour l’employeur.
Comprendre ces prélèvements est essentiel pour les salariés, car ils représentent une part significative de leur épargne retraite. Sur la fiche de paie, la complémentaire tranche 1 s’applique donc uniquement au salaire sous le plafond de la sécurité sociale et fait partie intégrante des éléments déductibles du salaire brut pour établir le montant net imposable. Considérez que l’assiette des cotisations comprend les mêmes éléments que ceux de la Sécurité sociale et que sa compréhension est fondamentale pour appréhender le calcul du salaire net.
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Détail des cotisations de retraite complémentaire sur le bulletin de salaire
Les cotisations de retraite complémentaire, visibles sur chaque bulletin de salaire, jouent un rôle majeur dans la construction de l’épargne retraite des salariés. Les montants prélevés sont calculés sur la base de l’assiette des cotisations, qui comprend tous les éléments de rémunération soumis à cotisations sociales, similairement à ceux de la Sécurité sociale. Dans le détail, pour l’année 2023, les taux de cotisation Agirc-Arrco pour la tranche 1 sont de 3,15% à la charge du salarié et de 4,72% à la charge de l’employeur.
Ajoutez à ces pourcentages ceux de la Contribution d’équilibre général (CEG), qui sont de 0,86% pour le salarié et 1,29% pour l’employeur, toujours pour la tranche 1. Ces taux, définis par les partenaires sociaux, financent le régime Agirc-Arrco, qui assure la retraite complémentaire des salariés du secteur privé. Sur le bulletin de salaire, ces cotisations doivent être clairement indiquées et déduites du salaire brut pour obtenir le salaire net imposable.
Les cotisations totales appelées pour la retraite complémentaire Agirc-Arrco en 2023 sur la tranche 1 s’élèvent à 7,87%. Pour la tranche 2, qui concerne les rémunérations supérieures au plafond de la Sécurité sociale, le taux est substantiellement plus élevé, s’établissant à 21,59%. Ces taux participent au calcul des points de retraite complémentaire, qui sont attribués aux salariés en fonction de leurs rémunérations et cotisations versées tout au long de leur carrière. Sur la fiche de paie, la distinction entre ces tranches permet aux salariés de suivre précisément la répartition de leurs contributions et l’accumulation de leurs droits à la retraite.
Impact de la complémentaire tranche 1 pour le salarié et l’employeur
La complémentaire tranche 1 inscrite sur le bulletin de paie représente pour le salarié une part déduite de son salaire brut, concourant à ses droits futurs de retraite complémentaire. Le taux de cotisation de 3,15% pour le salarié et de 4,72% pour l’employeur, auxquels s’ajoute la Contribution d’équilibre général (CEG) de 0,86% pour le salarié et 1,29% pour l’employeur, impactent directement le montant net imposable. Depuis le 1er janvier 2022, ces informations doivent être clairement indiquées sur le bulletin de paie, assurant ainsi transparence et compréhension pour le salarié quant à l’origine des prélèvements opérés sur sa rémunération.
Pour l’employeur, la complémentaire tranche 1 constitue une charge sociale supplémentaire mais nécessaire, participant au financement de la protection sociale de ses salariés. Les cotisations pour la retraite complémentaire, incluant celles de l’Agirc-Arrco depuis la fusion en janvier 2019, s’inscrivent dans le cadre d’un engagement collectif des entreprises vis-à-vis de leurs employés. La gestion des cotisations et leur déclaration nécessitent une attention particulière, notamment avec l’introduction du prélèvement à la source en 2019, qui a modifié le paysage de la fiscalité salariale.
Sur le plan macroéconomique, les cotisations pour la complémentaire tranche 1 reflètent l’engagement des acteurs du marché du travail dans le système de retraite par répartition. Le plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS), fixé à 3 666 € pour 2023, détermine le seuil jusqu’auquel s’appliquent ces cotisations pour la tranche 1. Au-delà, les rémunérations entrent dans la tranche 2, où les taux de cotisation s’accroissent significativement. La bonne gestion de ces contributions, tant pour les salariés que pour les employeurs, s’avère donc fondamentale pour la pérennité du système de retraite et la protection des revenus durant la phase de retraite.
