L’exercice d’une activité à haut risque expose les entreprises intervenant dans ce secteur d’activité à des risques importants. Pour limiter les responsabilités des personnes morales en cas de danger réel, l’État oblige certaines enseignes à souscrire un contrat d’assurance professionnelle. Découvrez ici les avantages de signer un accord de garantie pour votre société.
Plan de l'article
L’assurance professionnelle obligatoire
Lorsque vous exercez une activité à haut risque, la souscription d’une assurance professionnelle obligatoire est importante pour les entreprises. Ce contrat fait partie des éléments clés qui facilitent la gestion des risques dans le cadre de l’exercice des activités de la personne morale. En effet, cet accord permet à la structure de prévenir les :
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- les risques psychosociaux ;
- les chutes ou les glissades ;
- les manutentions manuelles ;
- les risques liés à une charge émotionnelle ;
- les risques relatifs aux déplacements professionnels, etc.
L’assurance professionnelle permet à votre structure ainsi qu’à vos collaborateurs de bénéficier d’une couverture dans le cadre de divers types de dommages potentiels. En général, l’entreprise a droit à différentes formes de garanties lorsqu’elle subit un dommage ou en fait subir à un tiers. Cette prise en charge varie en fonction du profil de la société et de la catégorie de son assurance.
Les assurances professionnelles sur les véhicules de transport
Les personnes morales sont contraintes à prévenir les risques professionnels relatifs à l’exécution des activités de leur entreprise. Cette obligation concerne également la création d’un environnement professionnel sécurisé. Ainsi, vous pouvez assurer la flotte automobile de votre société afin de bénéficier d’une indemnisation en cas de vol ou d’accident.
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Aussi, la responsabilité civile de votre entreprise est engagée lorsqu’il y a un accident dans lequel votre véhicule est impliqué. En effet, pendant les déplacements professionnels le conducteur peut être victime d’un accident de la route ou il peut en causer. Dans l’un ou l’autre des cas, l’assureur couvrira les dommages subis par le véhicule et éventuellement par le conducteur.
Par ailleurs, la compagnie d’assurance peut verser un dédommagement aux tiers impliqués dans le choc, lorsque c’est votre conducteur qui est fautif. De même, il peut arriver que le véhicule de votre entreprise soit gravement incendié ou qu’il subisse des dégâts dus aux eaux. Selon le contrat d’assurance, l’assureur peut bénéficier d’une assistance immédiatement sur les lieux du drame.
Les assurances professionnelles en cas d’affection sanitaire
Dans le cadre des activités à haut risque, l’assurance est obligatoire lorsque les employés sont soumis à une exposition à des agents chimiques. En effet, la société doit souscrire un contrat de garantie professionnelle si les travailleurs ont un contact avec des produits susceptibles d’affecter leur état de santé. Cette assurance doit être viable pendant et après la durée du contrat de travail de chaque employeur.
Les risques chimiques sont réels, car les personnes physiques peuvent avoir un contact cutané, par voie digestive ou par inhalation. Dans les cas d’espèce, l’assurance pour la maladie professionnelle permet de prendre en charge la victime. En réalité, l’assureur paye les frais relatifs aux traitements de l’employé, voire une indemnisation dans certains cas.
Les assurances professionnelles en cas d’affection de chutes ou de glissades
Les chutes et les glissades font partie des risques majeurs dans le cadre de l’exercice d’une activité à haut risque. Souvent considérés comme inévitables, les incidents de travail peuvent être graves ou sans danger pour les employés. En principe, lorsqu’un travailleur est victime d’une chute par trébuchement, l’assureur doit prendre en charge les frais médicaux.
Ces risques sont encore plus réels pour quand les personnes morales interviennent sur un chantier. En effet, ces environnements de manutention sont des terrains propices pour les chutes et glissades en tout genre. Compte tenu du niveau de risque, les compagnies d’assurance émettent généralement des conditions particulières relatives à l’exécution du contrat de garantie professionnelle.
En général, la personnelle morale doit déployer sur le chantier toutes les mesures de sécurité en vigueur. Ces règles concernent, l’usage des matériels sécuritaire comme :
- les gants ;
- les souliers ;
- les casques de sécurité ;
- les combinaisons de protections, etc.
Le non-respect de ces mesures peut entraîner une condition défavorable au dédommagement de l’assureur. Ainsi, renseignez-vous en amont sur les clauses de votre contrat d’assurance professionnelle.
