Tout ce qu’il faut savoir sur le droit immobilier

janvier 14, 2019 By zLFqL2SzOA

Tout ce qu’il faut savoir sur le droit immobilier

Dans tout projet de transaction immobilière (achat, vente ou location) il est d’usage de faire appel à un professionnel comme un agent immobilier, un notaire ou un juriste en droit immobilier.  Ces spécialistes ont pour rôle de conseiller leurs clients sur les règles juridiques concernant tout ce qu’ils veulent faire de leurs biens. Justement, l’article qui suit fait le point sur le droit immobilier. Focus.

Qu’est-ce que le droit immobilier ?

Il s’agit d’une branche du droit régissant les problématiques qui se rapportent aux biens immobiliers. Ainsi, cette matière réunit l’intégralité des textes juridiques relatifs aux immeubles. Effectivement, les transactions immobilières (vente, achat et location) sont régies par des règles bien définies. Ainsi, rien ne peut se faire au hasard. Par exemple, lors de la vente d’un bien immobilier, le vendeur comme l’acheteur se doivent d’être en règle à l’égard de la loi. Pour cela, il ne suffit pas de signer tels ou tels papiers. En effet, des litiges ou des différends peuvent avoir lieu entre bailleur et locataire ou propriétaire et acquéreur à cause d’une absence de cadre juridique. Ainsi, s’entourer d’une personne compétente en droit immobilier comme le notaire ou l’agent immobilier est de mise. Ce professionnel a pour rôle de donner des conseils et aussi de représenter ses clients devant les juridictions compétentes dans l’éventualité d’un contentieux.

Quels sont les champs d’intervention du droit immobilier ?

Le droit immobilier regroupe tous les textes juridiques qui sont rattachés au droit privé et au droit public, et qui traitent toutes les problématiques relatives aux immeubles comme à tous types de bâtiments. Au vue de cette définition, le champ d’intervention de cette branche du droit se voit très vaste. Celle-ci porte avant tout sur l’achat et la vente des biens immobiliers, mais elle peut concerner également le droit de la copropriété, le droit de la construction, le droit du domaine public, le droit de l’urbanisme ainsi que le droit des hypothèques. Dans tous les cas, il convient de noter que le droit immobilier s’applique non seulement aux personnes, mais aussi aux biens immobiliers en question. Les loueurs, les locataires, les acheteurs, les agents immobiliers, les notaires, les architectes ainsi que les constructeurs sont tous concernés par ce droit.

Quelle est la juridiction compétente en matière de litige dans le droit immobilier ?

Les litiges peuvent être nombreux pour ce qui est des biens immobiliers. Ainsi, lorsqu’il est nécessaire de porter l’affaire en justice, il convient de connaitre la juridiction compétente.  Tout dépend en effet de la nature du conflit. Entre autres, le contentieux relatif aux baux d’habitation relève du tribunal d’instance. En outre, il faut recourir au tribunal de grande instance en cas de contentieux concernant le bail commercial. En ce qui concerne l’urbanisme, la juridiction compétente est le tribunal administratif. En cas de doute, il est recommandé de faire examiner les dossiers par un juriste spécialisé en droit immobilier ou bien par un avocat en droit immobilier.

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