Voulez-vous embaucher un salarié à domicile sous le régime CESU ? Pour cela, il faut d’abord trouver l’employé qui vous convient. Une fois cette étape franchie, vous pouvez commencer par remplir les formalités requises à ce type de recrutement. Trouvez ici toutes les démarches nécessaires pour employer quelqu’un en CESU.
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Signer un contrat de travail
Lorsque vous employez en CESU (Chèque emploi service universel) la signature d’un contrat de travail est obligatoire dans deux cas. Le premier cas concerne le salarié qui doit travailler plus de 8 h par semaine. Puis, le second cas est réservé au salarié qui est employé pour 4 semaines consécutives d’emploi.
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Dans les autres cas, la signature d’un contrat de travail est facultative, mais fortement recommandée. En effet, cela vous protège en matière de droits ainsi que votre salarié à domicile.
S’inscrire au CESU
Si vous n’étiez pas inscrit auparavant au CESU, vous deviez le faire pour déclarer votre salarié. Par ailleurs, si vous êtes éligible, n’hésitez pas à faire une demande d’exonération de charges patronales. Cela peut être partiel comme totale.
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Faire une demande d’aides financières
Certains comités d’entreprise ou sociétés mettent en place des systèmes pour l’embauche d’un employé à domicile. Il s’agit dans ce cas du CESU préfinancé. Si votre entreprise le propose, vous pouvez en faire la demande.
Les personnes en perte d’autonomie peuvent quant à elles, faire une demande d’aide auprès du Conseil Régional. L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) auxquelles elles ont droit peut les aider à financer leur salarié à domicile.
Organiser la visite médicale d’embauche de l’employé à domicile
La visite médicale d’embauche est obligatoire dans le cadre d’un recrutement en CESU, et cela, quel qu’en soit l’honoraire de travail de votre agent à domicile. Cependant, si ce dernier a déjà passé une visite datant de moins de deux ans pour un emploi pareil, une autre ne sera plus nécessaire.
Remettre au salarié une copie de la convention collective des salariés du particulier employeur
Procurez-vous une copie de la convention collective des salariés que vous lisez correctement, ensuite vous en faites une copie pour votre salarié à domicile. Ceci dès son premier jour de travail.
Il s’agit en effet d’un document obligatoire qui doit être strictement appliqué aux salariés à domicile. C’est une convention qui régit légalement le travail à domicile à savoir le salaire, les congés, le temps du travail, etc.
Faire la première déclaration au CESU de l’employé
Dès que votre employé à domicile arrive à la fin de son premier mois de travail chez vous, vous devez le déclarer au CESU auprès de l’URSSAF. Ce n’est qu’ainsi que vous pouvez régler les charges sociales le concernant. Puis, vous apprêtez la première fiche de paye de votre salarié à domicile.
