L’assurance vie permet à tout souscripteur de désigner des personnes qui vont bénéficier du capital du contrat après son décès. Ceci se fait par le biais d’une clause bénéficiaire. Cependant, entrer en possession des capitaux entraîne des impositions selon le cas. Quelle fiscalité pour le bénéficiaire d’une assurance vie ? Cet article vous présente les différentes possibilités.
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Fiscalité pour l’argent versé dans l’assurance vie avant 70 ans
La fiscalité verte est celle désignée à un bénéficiaire d’une assurance vie dont la cotisation a été versée avant les 70 ans du souscripteur. L’article 990i du code général a prévu un taux de fiscalité pour ce type de cotisation. En effet, il autorise un abattement fiscal de 152 500 euros sur ce que perçoit chaque bénéficiaire après le décès de l’assuré.
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Dans le cas où, la valeur du capital à recevoir varie entre 152 501 et 700 000 euros, le bénéficiaire jouit d’une fiscalité de 20%. Dans un deuxième cas, si la somme excède ce plafond, la fiscalité est fixée à un taux supérieur. Ce taux est de 31,25%. Ceci veut dire qu’à partir de 700 001, votre taux de fiscalité passe automatiquement à 31,25%.
Fiscalité pour l’argent versé dans l’assurance vie après 70 ans
Pour une assurance vie après 70 ans, la fiscalité rouge est celle assignée au bénéficiaire. Dans ce cas, il est notifié dans l’article 757B que toute prime versée subit les droits de succession. De ce fait, tout bénéficiaire d’une cotisation après cette tranche d’âge ne jouit pas d’une fiscalité profitante.
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Ceci est aussi dû au fait que les cotisations versées par le souscripteur sont considérées comme partie intégrante de la mutation. Toutefois, il y a un abattement unanime de 30 500 euros qui se fait. Il est dit général, car il n’est fait pour chaque bénéficiaire.
Fiscalité pour un conjoint, le partenaire pacsé ou des frères
Si le bénéficiaire est le conjoint ou un partenaire pacsé du souscripteur, il ne jouit pas de fiscalité. En effet, la loi TEPA datant de 2007 a prévu une exonération totale à cette catégorie de bénéficiaire. Vous devez savoir que cette exonération n’a pas de plafond. Ceci pour dire que la valeur du capital à percevoir n’agit pas sur l’exonération.
Elle est aussi complète dans le cas où les bénéficiaires sont les frères et sœurs du souscripteur. Mais, dans leur cas, l’exonération est faite sous certaines conditions.
Il est important de savoir que si le bénéficiaire est un expatrié, il est soumis à des règles particulières. Pour ce cas, il ne jouit ni de fiscalité ni d’abattement. La seule option disponible pour lui est le prélèvement forfaitaire unique.
