Le nombre de chevaux fiscaux pour un véhicule est renseigné sur le certificat d’immatriculation. Ce chiffre est très utilisé par plusieurs acteurs auxquelles vous aurez recours pour mettre légalement votre véhicule en circulation. Qu’est-ce réellement le cheval fiscal ?
Plan de l'article
Qu’appelle-t-on cheval fiscal ?
On obtient le cheval fiscal à partir du traitement de plusieurs données d’un véhicule. Les informations sont relatives non seulement à la puissance, aux émissions de gaz, mais également à d’autres éléments. Le cheval fiscal ainsi obtenu permet de déterminer le coût de l’immatriculation d’un véhicule. C’est le principal paramètre utilisé par les autorités administratives en ce qui concerne ce volet.
A lire en complément : EBE : comprendre et calculer l'excédent brut d'exploitation
Vous vous êtes certainement rendu compte que le cheval fiscal joue un rôle déterminant dans l’estimation de plusieurs coûts outre celui de l’immatriculation. D’elle dépendra aussi le coût de l’assurance et des taxes. Avant d’acheter un véhicule, renseignez-vous sur la puissance fiscale afin d’estimer les autres dépenses relatives à votre acquisition.
À quelle puissance correspondent 7 cv fiscaux ?
Lorsqu’on prend un véhicule standard à essence de 7 chevaux fiscaux, sa puissance varie de 98 kW à 112 kW. En termes de chevaux, on dira que le véhicule a une puissance comprise entre 135 chevaux et 154 chevaux. Les voitures de 625 cm3 ou d’environ 750 cm3 sont généralement de 7 cv.
A lire également : Optimisez votre utilisation de l'espace personnel Ameli : conseils et astuces
Pour avoir plus de précision, vous pourriez utiliser la formule suivante :
Pa = (CO²/45) + (P/40) 1,6
Dans cette formule :
- Pa représente la puissance fiscale que l’on a en cv ;
- P désigne la puissance réelle du véhicule en kW ;
- Et CO² représente la quantité d’émission de CO² en g/km.
Utiliser cette formule pour déterminer la puissance réelle à partir du cheval fiscal n’est pas une mince affaire. Le mieux serait de recourir à des normes pour faire des conversions. Des plateformes de calcul automatique existent à ce sujet. Il vous suffira de renseigner quelques informations. Pour plus de sûreté, rapprochez-vous d’un constructeur, d’une compagnie d’assurance ou des autorités administratives.
Le prix de l’immatriculation pour 7cv fiscaux
L’immatriculation est obligatoire si vous achetez un véhicule neuf ou même un véhicule d’occasion. Ce coût est estimé selon plusieurs données dont : la taxe professionnelle, la taxe de gestion, la taxe régionale, la taxe d’acheminement et la taxe de CO². Le cheval fiscal est considéré pour déterminer la taxe régionale. Dans chaque région, une puissance fiscale à une valeur monétaire. Les autorités sont libres de définir ces valeurs selon différents critères. Pour obtenir la taxe régionale, on multiplie le prix d’une puissance fiscale dans la région par le nombre de chevaux fiscaux.
Sachant que le coût pour une puissance fiscale est de l’ordre de 30 € à 50 €, la taxe régionale pour 7 cv fiscaux varierait de 210 € à 350 € en fonction de la région. Une simple multiplication (7×30 et 7×50) a permis de faire cette estimation. Pour aller plus vite, on vous recommande les outils en lignes. Afin de vous assurer de l’exactitude du résultat, vous pouvez utiliser différentes plateformes puis vous comparez les résultats. En général, l’utilisateur doit juste renseigner la puissance fiscale et la région. Si l’outil vous propose de déterminer le nombre de chevaux fiscaux, ce serait un grand plus.
Comment est calculé le nombre de chevaux fiscaux d’un véhicule ?
Le nombre de chevaux fiscaux d’un véhicule est déterminé par une formule qui prend en compte la puissance réelle du moteur. Cette dernière est mesurée en kilowatts (kW). La puissance fiscale se calcule à partir de la cylindrée, exprimée elle-même en centimètres cubes (cm³), et du nombre de cylindres.
Le calcul exact varie selon les régions, mais il existe néanmoins des règles communes. Par exemple, dans certains cas, on multiplie simplement le volume total des cylindres par un coefficient fixe pour obtenir le résultat final. Dans d’autres régions, la formule prend aussi en compte l’alésage et la course ainsi que d’autres facteurs comme l’injection ou encore le turbo.
À noter que cette méthode n’est pas toujours fiable : deux voitures ayant une même puissance fiscale ne possèdent pas forcément les mêmes performances sur route. Effectivement, certains constructeurs peuvent manipuler ces chiffres en modifiant notamment leurs motorisations pour que leur voiture soit considérée comme moins performante qu’elle ne l’est réellement.
Si vous êtes intéressé par l’achat d’un véhicule dont vous connaissez déjà sa puissance réelle et souhaitez connaître son équivalence avec le système fiscal français des chevaux fiscaux avant de faire votre choix définitif, il peut être utile de vous tourner vers un professionnel spécialisé plutôt qu’un simple outil en ligne.
Les différences de tarifs entre les régions pour les 7 cv fiscaux
Lorsqu’on parle des 7 chevaux fiscaux, il faut bien noter que le tarif d’immatriculation n’est pas identique dans toutes les régions. En effet, chaque région dispose de sa propre grille tarifaire pour l’immatriculation des véhicules selon leur puissance fiscale.
Un même véhicule pourrait coûter plus cher à immatriculer dans une région qu’il ne le ferait dans une autre. À titre d’exemple, la région PACA (Provence-Alpes-Côte-d’Azur) propose un barème qui peut varier entre 35 € et 57 € pour les voitures disposant d’une puissance fiscale comprise entre 4 et 7 CV. Dans la région Île-de-France en revanche, ces mêmes coûts peuvent s’élever jusqu’à près de 100 € !
Il faut bien prendre en compte que ce n’est pas seulement au moment de l’immatriculation que les différenciations géographiques se font ressentir : certains départements ont des prix différents pour les contrôles techniques ou encore la taxe annuelle sur les cartes grises.
Si vous êtes propriétaire d’un véhicule dont la puissance fiscale atteint les 7 CV, il sera utile pour vous de savoir combien coûtera son immatriculation avant toute démarche administrative. Pour cela, nous recommandons vivement aux conducteurs ayant cette problématique d’avoir recours à un professionnel spécialisé afin de connaître précisément le montant correspondant à leur lieu d’habitation ainsi qu’à leurs besoins spécifiques.
