La fiscalité des sorties en capital en Suisse

Avec la mise en œuvre de l’impôt sur le revenu des sociétés à la suisse en 2018,
les planificateurs fiscaux internationaux doivent maintenant réfléchir à la manière de mettre en œuvre les portefeuilles de clients investis dans des actifs corporels et incorporels en Suisse.

Le gouvernement suisse a mis en œuvre une nouvelle loi sur l’impôt sur le revenu des sociétés qui entrera en vigueur le 1er janvier 2018 qui s’appliquera aux revenus annuels imposables supérieurs à 500 000 francs suisses (488 000 dollars).
500 000 FRANCS SUISSES (488 000 DOLLARS). La nouvelle loi s’appliquera aux sociétés cotées sur une bourse suisse, ainsi qu’aux sociétés dont le chiffre d’affaires est supérieur à 500 000 francs suisses bourse suisse, ainsi qu’aux sociétés privées dont l’actif total est supérieur à 500 000 CHF.
Les entreprises qui opèrent à la fois en Suisse continentale et offshore (appelées sociétés « doublement imposées ») seront soumises aux dispositions de la nouvelle loi. La nouvelle loi augmentera les recettes du gouvernement suisse d’environ 11 milliards de francs suisses par an au cours de sa première année d’application.

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Qu’est-ce qu’une sortie de capitaux ?

Une sortie de capitaux est une activité économique qui se traduit par un transfert
d’actifs hors de Suisse, y compris les dividendes, les intérêts et les gains en capital.
Les revenus générés en Suisse par des activités commerciales ne sont pas
n’est pas considéré comme une sortie de capitaux, sauf s’il entraîne un transfert d’actifs hors du pays.
du pays. La définition d’une sortie de capitaux est assez large et pourrait
La définition d’une sortie de capitaux est assez large et pourrait inclure une exportation de services, tels que des services de conseil ou de technologie,
qui sont fournis à l’intérieur de la Suisse.

Quelle est la variable la plus génératrice de revenus pour les sorties de capitaux ?

En quoi la nouvelle loi modifie-t-elle la façon dont les entreprises suisses devraient envisager le concept de « Managed Accountancy Firm » (MAF) ?
le modèle de la société de gestion comptable (MAF) ?

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L’un des changements importants apportés par la nouvelle loi concerne la manière dont les entreprises suisses devraient envisager l’utilisation du modèle MAF (Managed Accountancy Firm).
La manière dont les entreprises suisses devraient envisager l’utilisation du modèle de
(MAF) pour leur planification fiscale internationale. Dans le cadre de ce modèle,
comptables fournissent généralement des services de conformité fiscale aux entreprises. Un MAF
peut être un choix rentable pour certaines entreprises dont la fiscalité est simple, en raison de son expertise en matière de minimisation de la charge fiscale.
Le MAF peut être un choix rentable pour certaines entreprises dont la fiscalité est simple, en raison de son expertise en matière de minimisation du risque d’audit.

Cette architecture rend difficile le suivi des actifs détenus sous des formes tangibles et intangibles.

La planification de la fiscalité internationale est un processus complexe.

Que signifie la nouvelle loi pour les dividendes ou les paiements d’intérêts ?

Une société ayant d’importantes activités d’exportation et qui verse des dividendes ou des intérêts à ses actionnaires sera également soumise à l’impôt sur le revenu.  A
l’étrangère qui a des activités importantes en Suisse ne peut pas
déterminer où ses revenus sont gagnés, puisqu’il s’agit d’une entité « pass-through ».
Cette absence de contrôle rend extrêmement difficile la prévision du taux d’imposition auquel elle sera soumise en Suisse le taux d’imposition auquel elle sera soumise à l’avenir. La meilleure solution pour les
la meilleure solution pour les entreprises dans cette situation est de verser les dividendes ou les intérêts à une société offshore qui n’est pas soumise à l’impôt suisse.

Quel type d’entreprise est le plus touché par la nouvelle loi ?

La nature d’une entreprise déterminera le type d’impôt auquel elle sera soumise à l’avenir.
à l’avenir. En général, la nouvelle loi affectera toutes les entreprises commerciales
entreprises commerciales, y compris les entreprises individuelles, les sociétés de personnes et les SARL.
Elle s’appliquera également à tous les actionnaires de sociétés suisses, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales, et à tous les actionnaires de sociétés suisses et s’appliquera à toutes les entités soumises à l’impôt suisse.
Les seules exemptions sont accordées aux personnes physiques qui sont non-résidentes » (définies comme passant moins de sept jours par semaine en Suisse) et aux groupes religieux et organisations caritatives.

Les points clés à retenir

La mise en œuvre de l’impôt sur le revenu des sociétés à la suisse représente une étape importante pour les planificateurs fiscaux internationaux. Les entreprises doivent maintenant réfléchir à la manière de mettre en œuvre, dans la mesure du possible, les dispositions de la nouvelle loi dans leurs propres structures d’entreprise.
dans leurs propres structures. En outre, la mise en œuvre de la nouvelle loi représente un changement significatif dans la manière dont les sorties de capitaux sont considérées pour les entreprises. Grâce à la nouvelle loi, le type de sortie de capitaux le plus rentable pour les entreprises est désormais la sortie de capital.