Il revient aux services fiscaux de calculer votre revenu fiscal de référence ou RFR. Pour le calcul du revenu fiscal de référence de votre foyer fiscal, les services de la fiscalité se basent sur les revenus que vous avez déclarés. Que représente exactement le revenu fiscal de référence dans votre déclaration d’impôts ?
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Zoom sur le revenu fiscal de référence ou RFR
Chaque foyer fiscal a ce qu’on appelle revenu net imposable. L’administration fiscale s’en sert pour effectuer le calcul du revenu fiscal de référence. Votre revenu fiscal de référence n’est autre que votre revenu net imposable auquel l’administration fiscale ajoute des revenus, abattements et charges spécifiques.
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Chaque foyer fiscal compte plusieurs revenus en dehors de son revenu net imposable. Parmi les revenus spécifiques à ajouter au revenu net imposable, on peut citer les revenus exonérés d’impôts – certains d’entre eux, pas tous. Les revenus soumis à un prélèvement libératoire comme les revenus des capitaux mobiliers sont aussi à prendre en compte dans la détermination du revenu fiscal de référence.
Le revenu fiscal de référence ou RFR comprend également un certain nombre d’abattements et de charges déductibles. Entre autres, on peut citer l’abattement sur les dividendes, les cotisations et primes déductibles. Les plus-values immobilières taxables sont aussi à considérer dans le calcul du revenu fiscal de référence.
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Le revenu fiscal de référence et ses enjeux majeurs
Le système fiscal français est un tantinet complexe. Vous n’êtes pas généralement amené à effectuer le calcul de votre revenu fiscal de référence. Il s’agit d’une tâche qui incombe à l’administration fiscale. Connaître le revenu fiscal de référence de votre foyer fiscal est pourtant essentiel parce que c’est cette donnée qui détermine les aides sociales auxquelles vous pouvez avoir droit.
Entre autres enjeux du revenu fiscal de référence, on peut citer les allocations sociales, les réductions d’impôts, et autres avantages intéressants. Selon votre revenu fiscal de référence, vous pouvez ou non ouvrir un Livret d’épargne populaire ou LEP, plus avantageux que le livret A.
En dessous d’un certain seuil de RFR, vous avez la possibilité de bénéficier l’exonération totale ou partielle sur les impôts locaux comme la taxe foncière et la taxe d’habitation. Le revenu fiscal de référence est aussi considéré quand vous faites une demande de logement social ou une bourse des collèges pour votre enfant. D’autres avantages sont accessibles selon que votre RFR soit plus ou moins élevé.
Les implications du RFR sur la déclaration d’impôts
Le revenu fiscal de référence permet de déterminer les aides sociales auxquelles vous pouvez accéder. Pour les foyers présentant des revenus importants, le RFR est aussi la donnée qui permet de savoir s’ils doivent payer la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.
Votre déclaration d’impôts doit ainsi être exempte d’erreurs. Une erreur ou un oubli, délibéré ou non, figurant dans vos déclarations fiscales fausse votre RFR et vous déleste d’une partie de vos impôts ou vous donne accès à des avantages auxquels vous n’avez pas droit. Une majoration de 10% de l’impôt que vous devez payer est applicable, sauf rectification immédiate de l’erreur.
