Le prêt familial est un bail de crédit conclu entre membres d’une même famille ou entre amis. Il présente de grands avantages, car il offre des taux d’emprunt réduits. Mais il y a également des risques dans ce type de prêt face auxquels il faut prendre des précautions. Dans cet article, vous découvrirez les avantages et quelques risques du prêt familial. Il présente aussi quelques solutions pour rendre cette forme d’échange plus souple.
Plan de l'article
Qu’est-ce qu’un prêt familial ?
Le prêt familial est un crédit que l’on accorde à l’un de ses proches. Il peut être octroyé avec ou sans intérêt. L’emprunteur est tenu de rembourser les sous afin que cela soit considéré comme un prêt. Toutefois, lorsque la somme prêtée est au-delà de 760 €, il y a des obligations fiscales à respecter.
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Lorsque vous décidez d’apporter une aide financière à un membre de votre fratrie ou à l’un de vos enfants, il y a des procédures administratives à respecter. En effet, tout prêt familial supérieur à 760 € doit être déclaré à l’administration fiscale. Ceci doit se faire dans un délai de 12 mois après l’octroi du prêt. Sans cette déclaration, vous risquez de subir une sanction en payant une amende allant jusqu’à 150 €.
En outre, le prêteur doit faire une déclaration de revenus sur créance lorsque le prêt familial est soumis à un taux d’intérêt. Dans ces conditions, les revenus seront assujettis à l’impôt sur les revenus qui s’élèvent à un taux de 30 %. En effet, le prêt familial est considéré comme un revenu de créance lorsqu’il est soumis à un remboursement avec intérêt.
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Quels sont les avantages de prêt familial ?
Le prêt familial est très avantageux et les clauses du contrat ne sont pas les mêmes que celles de la banque. Vous en saurez davantage dans la suite de cette rubrique.
Les modalités de restitution
Le premier avantage d’un prêt familial et qu’il comprend des modalités de restitution. De ce fait, la somme octroyée ne pourra pas être requalifiée de manuel, de revenu non déclaré ou de donation déguisée. Pour un droit de 125 €, toutes les procédures seront confiées au service des impôts des entreprises. Cette astuce permet d’éviter les litiges fiscaux ultérieurs sur la genèse des fonds.
De plus, le prêt familial est avantageux dans le sens où il n’est plus aucun doute sur l’engagement du prêteur. Mais il faut quand même un contrat de notoriété pour une protection plus efficace. En cas de refus de restitution des sous, l’acte authentique permet d’éviter le recours à la justice.
L’augmentation de la capacité d’emprunt
Voici un autre avantage d’un prêt familial. Il permet de prolonger un peu plus ses capacités d’emprunt. Afin de concrétiser un projet immobilier, vous avez la possibilité d’emprunter de l’argent à l’un de vos proches. Cela n’empêche pas aussi de souscrire un prêt bancaire. Le but étant d’obtenir le montant nécessaire pour financer ses constructions sans pour autant réduire ses capacités d’emprunt.
Lorsque la banque refuse de vous octroyer le montant demandé pour un prêt, vous pouvez obtenir le reste auprès d’un membre de votre famille. De plus, celui-ci pourra vous aider à augmenter vos capacités d’emprunt auprès de la banque. En effet, un membre de votre famille peut faire une demande de crédit immobilier pour vous accompagner dans vos investissements.
Aussi, faut-il mentionner que le prêt familial est moins coûteux par rapport à celui de la banque. Mieux, il est rare de voir un taux d’intérêt appliqué à ces crédits. Vous n’aurez pas non plus besoin de souscrire à une assurance de prêt avant de contracter un prêt familial.
La réduction du taux d’endettement
Comme vous avez pu le lire plus haut, les taux d’endettement pour un prêt immobilier ne sont pas les mêmes avec les prêts familiaux. Ces derniers vous permettent d’améliorer votre profil emprunteur. Leur impact sur le taux d’endettement n’est pas négligeable non plus. En effet, vous allez jouer d’un grand avantage vu que les échanges se feront entre les membres d’une même famille. Le taux d’endettement fixé par la loi est limité à 35 %.
Quels sont les risques d’un prêt familial ?
Il est vrai que le prêt familial est très avantageux, mais il présente également quelques risques face auxquels il faut être prudent. Très souvent, les prêteurs ne veulent pas restituer les sous à temps et cela engendre quelquefois des litiges. Il faut donc prendre le temps de bien définir les clauses du contrat avant d’accorder un prêt familial.
À présent, vous savez tout sur les avantages et le risque de prêt familial. Il vous revient donc de définir les modalités selon lesquelles accorder ce crédit pour en tirer un meilleur profit.
‘Comment formaliser un prêt familial pour éviter les conflits’
Pour éviter les conflits et les risques liés à un prêt familial, vous devez formaliser le contrat. Cette démarche permet d’éviter les malentendus entre la partie prêteuse et l’emprunteur. Pour ce faire, il faut commencer par établir une convention écrite qui reprendra toutes les données relatives aux deux parties.
La convention doit comporter notamment :
• Le montant du crédit accordé
• Les clauses de remboursement (les modalités doivent être clairement définies)
• La durée du crédit accordé
• Le taux d’intérêt appliqué ou non
Il est aussi recommandé de signer l’acte sous seing privé devant témoins pour garantir la sincérité des engagements pris ainsi que le respect des modalités contractuelles.
Si le montant de votre prêt dépasse 760 €, il sera soumis au code civil. Dans ce cas-là, vous devez obligatoirement passer par un notaire qui vous aidera dans toutes ces formalités administratives.
En définitive, lorsque vous souhaitez accorder un prêt familial à vos proches ou amis, n’hésitez pas à fixer avec eux tous les termes tout en tenant compte des clauses juridiques y afférentes. De cette manière, chacun sera protégé et tout litige ultérieur sera facilement réglé.
‘Les alternatives au prêt familial : est-il toujours la meilleure option ?’
Bien que le prêt familial puisse être une solution viable dans certains cas, il n’est pas toujours la meilleure option. En effet, d’autres alternatives existent en fonction de votre situation financière et personnelle.
La première alternative est celle des prêts bancaires traditionnels. Les prêts bancaires peuvent être un excellent choix si vous disposez d’un excellent crédit et que vous pouvez justifier de revenus stables. Les taux d’intérêt sur les prêts bancaires sont souvent plus bas que ceux des prêts familiaux, ce qui peut se traduire par des paiements mensuels moins élevés pour vous.
Une autre solution à envisager est le recours à une société de crédit spécialisée. Il s’agit d’une entreprise qui propose aux particuliers en difficulté financière de contracter un emprunt auprès d’elle moyennant intérêts et frais annexes. Ce type de société peut être utile si vous avez besoin de fonds rapidement mais ne voulez pas solliciter vos proches ou alourdir vos dettes avec les organismes classiques.
Il existe aussi l’aide sociale gouvernementale, notamment sous forme de micro-crédits accordés aux demandeurs rencontrant des difficultés économiques majeures (RSA…). Ces aides permettent souvent aux personnes concernées par ces dispositifs de bénéficier d’un soutien financier significatif mais ponctuel pour éviter l’endettement à long terme grâce à leur accessibilité relative combinée à leurs avantages fiscaux.
Bien qu’il soit facilement disponible chez nos proches en temps difficiles, le prêt familial ne doit pas être considéré comme la seule solution. Les autres alternatives peuvent vous offrir des avantages supplémentaires et une plus grande flexibilité en termes de remboursement et de conditions.
