Les différents litiges dans une vente immobilière

mars 30, 2020 By Linvestisseur

Les différents litiges dans une vente immobilière

Lorsqu’il s’agit de n’importe quelle transaction immobilière, principalement d’une vente immobilière, il faut toujours prendre en compte les possibilités que des litiges puissent survenir.  En effet, le risque de litige entre le vendeur du bien et l’acheteur est toujours présent, ce qui fait qu’il souvent utile de le considérer pour éviter des problèmes qui puissent porter atteinte au bon déroulement de la transaction.

Toutefois, les litiges liés à une vente immobilière peuvent être causés par diverses raisons et peuvent souvent finir par l’annulation de la vente en elle-même.

De ce fait, afin de limiter au maximum le risque de litige, il faut avant tout pouvoir les déterminer et ainsi d’éviter tout erreur.

Pour cela, découvrez ici les litiges fréquents en ce qui concerne une vente immobilière.

Les litiges concernant la superficie réelle du bien immobilier

Figurant parmi les types de litiges les plus fréquents lors d’une opération de vente immobilière, les litiges liés à la superficie sont souvent à l’origine d’un désaccord entre le vendre et l’acheteur une fois la transaction effectuée.

Or, le vendeur d’un bien immobilier est obligé de préciser la superficie réelle de ce dernier et pour cela la loi Carrez entre principalement en vigueur.

Donc afin de ne pas compromettre une vente, il est important de ne pas négliger ce point.  

Les litiges concernant les diagnostics techniques immobiliers

Pour éviter tout problème à l’avenir, le vendeur se doit également de préciser l’état réel du bien immobilier à vendre. Pour garantir cela, ce dernier se doit de réaliser les diagnostics techniques obligatoires et aussi de les transmettre à l’acquéreur.

Pour ce faire, le vendeur doit recourir aux services d’un diagnostiqueur professionnel qui puisse évaluer le bien en fonction des critères officiels.

Les litiges concernant les vices cachés du bien immobilier

Il est clair que chaque bien à vendre peut contenir certains défauts qui ne sont pas visibles et détectables qu’après la signature du contrat de vente.

Or, si jamais un acquéreur s’aperçoit de cela après qu’il ait pu acheter le bien, il peut donc revenir auprès du vendeur et c’est surtout ce qui crée le litige, et c’est ce qu’on peut appeler les litiges sur les vices cachés.

Donc, pour éviter cela, le vendeur peut avant tout informer l’acheteur des défauts qu’il n’aurait pas certainement pas apercevoir ou aussi de préparer une clause de non garantie des vices cachés qui peut être établie durant la signature de l’acte de vente.

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